ors de l’arrivée de la marchandise à la frontière suisse, votre transitaire(entreprise spécialisée ou transporteur) est chargé de procéder à la déclaration douanière.

La procédure se déroule en plusieurs étapes:

• Le transitaire récupère votre marchandise et les documents d’accompagnement (bulletin de livraison, certificat d’origine, facture) ;
• Avant de procéder à la déclaration, il peut effectuer un examen de votre marchandise. Puis il remplit un formulaire appelé la “présentation en douane”. Ce document contient des données sur le genre de marchandise, le poids, la valeur, la provenance, le destinataire, etc. La présentation en douane sert uniquement à communiquer à l’Administration fédérale des douanes (AFD) le fait que vos marchandises se trouvent à l’office de douane ou dans un autre lieu agréé par l’AFD ;
• En plus d’établir la présentation en douane, le transitaire doit déclarer votre marchandise en fonction de sa destination douanière (importation définitive, temporaire, mise en dépôt franc sous douane, transit). Aujourd’hui, les transitaires déclarent les marchandises via le système informatique e-dec ;
• Lors de la déclaration, la présentation en douane est comparée par l’office de douane avec les documents d’accompagnement. Votre marchandise peut être contrôlée physiquement ;
• Si la procédure se déroule correctement, l’office de douane émet un document afin de libérer votre marchandise.

n principe, les envois en provenance de l’étranger sont soumis à deux types de redevances : les droits de douane et la TVA, auxquels s’ajoutent différents impôts et taxes (droits de monopole sur l’alcool, impôt sur le tabac, impôt sur les huiles minérales, etc.). Lors de la déclaration, l’office de douane établit les décisions de taxation de douane et de TVA à l’attention de l’entreprise importatrice.

Il existe deux différents modes de paiements. Que faire après la douane :

• Les entreprises peuvent ouvrir un compte auprès de l’AFD afin que les redevances leur soient facturées directement. Le transitaire indique dans la déclaration d’importation si les taxes doivent être prélevées sur son propre compte ou sur le compte de l’importateur ;
• Le transitaire ou l’entreprise exportatrice peuvent avancer les frais de douane et se faire rembourser ensuite par l’entreprise importatrice. Cela revient en général plus cher ;
• Dans tous les cas, le transitaire facture à l’entreprise importatrice le transport de la marchandise et le travail effectué à la douane.

Contactez-nous, nous vous orienterons toute de suite sur comment procéder concrètement.

es PME suisses qui exportent des produits à l’étranger doivent prendre en considération un certain nombre de formalités, dont une déclaration d’exportation obligatoire.

Les entreprises exportatrices suisses ont l’obligation d’établir une déclaration en douane d’exportation (DDE) pour toute marchandise expédiée hors des frontières.

Pour ce faire, quatre possibilités principales s’offrent à elles :

• Formulaire 11.030. Il s’agit d’une DDE manuelle. Elle sera prochainement supprimée et remplacée par l’application en ligne e-dec web ;
• L’application en ligne e-dec web. Mise en service le 1er janvier 2012, elle remplace définitivement le formulaire papier 11.030 à partir du 1er janvier 2013 ;
• E-dec exportation, une application en ligne qui permet de transmettre sa DDE à l’Administration fédérale des douanes (AFD) par voie électronique. Son avantage principal par rapport au formulaire 11.030 est d’accélérer les procédures douanières. e-dec exportation concerne uniquement les exportations définitives. Les exportateurs qui souhaitent l’utiliser doivent s’enregistrer auprès de l’AFD ;
• NCTS Export. Le nouveau système informatisé de transit (NCTS) est destiné aux marchandises placées sous un régime de transit. Il a pour objectif de simplifier les échanges avec les offices de douane.

Votre marchandise doit en principe également être accompagnée d’une facture et/ou d’un bulletin de livraison.

ors de l’exportation de votre marchandise hors des frontières suisses, il est recommandé de se poser un certain nombre de questions relatives aux formalités à accomplir :

• Votre marchandise est-elle soumise à la présentation d’un permis d’exportation ? Pour l’exportation de certains produits comme les armes ou les explosifs, les entreprises doivent en effet obtenir un permis auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) ou d’un autre office fédéral ;
• Votre marchandise est-elle couverte par un accord de libre-échange ? Si oui, puis-je établir un certificat de circulation des marchandises ? Un autre certificat est-il nécessaire pour ce pays et cette marchandise, comme un certificat d’homologation (pour les voitures par exemple) ?
• Quelles sont les formalités à établir dans le pays de destination ?
• Quel sera le montant des droits de douane, TVA et autres taxes appliquées à la marchandise dans le pays de destination ?
• Le pays de destination exige-t-il des documents particuliers pour votre genre de marchandises (permis d’importation ou attestations sur la facture par exemple) ?
• Faut-il établir un document de transit entre le bureau de douane suisse d’exportation et le bureau de douane de destination ?
• Comment puis-je être sûr d’être payé ? Faut-il demander des accréditifs bancaires ?

N’hésitez pas à nous contacter pour vous orienter.

our mieux comprendre, voici ses missions :

• Suivre les directives prescrites par l’expéditeur ou le destinataire ;
• Respecter les réglementations douanières ;
• Respecter les délais de livraison ;
• Assurer la sécurité des marchandises transportées ;
• Se plier aux règles et usages en vigueur dans les pays de transit et celui de destination ;
• Etablir les documents indispensables pour réaliser un voyage sans histoire ;
• Répondre aux prescriptions de sécurité pour les produits dangereux.

Voici aussi ses activités annexes :

• Entrepositaire et logisticien ;
• Agent en douane ;
• Agent IATA et/ou maritime.

Il peut être également :

• Emballeur et/ou Déménageur ;
• Transporteur ;
• Gestionnaire d’expositions internationales ;
• Spécialiste des envois valeurs et oeuvres d’art.

N’hésitez pas à nous demander conseil sur les meilleures manières de travailler avec les transitaires.

outes les opérations en douane sont relativement complexes. Elles dépendent du pays, elles dépendent si vous vous trouvez dans l’UE ou si vous êtes à l’extérieur. Certaines conditions vous permettent en tant qu’entreprise suisse de bénéficier de moyens pour profiter des processus de la TVA intracommunautaire.

Rien n’est simple car plusieurs méthodes sont possibles en fonction d’un certain nombre de critères. Il vous faut faire un choix.

es douanes font fonctionner plusieurs métiers très spécialisés. Il ne vous est pas possible de tout comprendre, voire même de comprendre des situations relativement simples.

La meilleure solution est de travailler avec des partenaires qui peuvent vous orienter sur les bonnes personnes et les bonnes méthodes.

N’hésitez pas à nous contacter, nous vous présenterons quelques clés pour trouver de bonnes solutions pour vos échanges douaniers.